Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 28237 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 14/04/2020; agriculture - La situation préoccupante de la filière viticole française - La situation préoccupante de la filière viticole française
Question écrite n° 30632 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 23/06/2020; outre-mer - Délai de livraison des colis postaux - Délai de livraison des colis postaux
Question écrite n° 8828 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 05/06/2018; administration - Inquiétude des commissaires enquêteurs - Inquiétude des commissaires enquêteurs
Question écrite n° 45443 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 03/05/2022; urbanisme - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ». - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».
Question écrite n° 5920 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 27/02/2018; maladies - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant
Question écrite n° 16159 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 22/01/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable
Question écrite n° 45009 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 29/03/2022; commerce et artisanat - Artisans-boulangers - Artisans-boulangers
Question écrite n° 42101 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 26/10/2021; enfants - Hausse des cas de maltraitance infantile - Hausse des cas de maltraitance infantile
Question écrite n° 7742 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 24/04/2018; étrangers - Conditions d'hébergement des couples de demandeurs d'asile homosexuels - Conditions d'hébergement des couples de demandeurs d'asile homosexuels
Question écrite n° 20376 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 11/06/2019; sports - Conseillers techniques sportifs - Conseillers techniques sportifs