418685 résultats trouvés
- Question écrite n° 39268 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 01/06/2021
- impôts et taxes - Crédit d'impôt relatif aux services à la personne - Crédit d'impôt relatif aux services à la personne
- Question écrite n° 39298 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 01/06/2021
- pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
- Question écrite n° 39319 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 01/06/2021
- recherche et innovation - Coût des crédits d'impôt recherche (CIR) - Coût des crédits d'impôt recherche (CIR)
- Question écrite n° 39338 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/06/2021
- travail - Prolongation du dispositif de CDD de multi-remplacement - Prolongation du dispositif de CDD de multi-remplacement
- Question écrite n° 39389 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/06/2021
- enfants - Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration - Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration
- Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/06/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage - centres de formation - Taxe d'apprentissage - centres de formation
- Question écrite n° 39461 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/06/2021
- professions de santé - Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des soignants à la retraite - Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des soignants à la retraite
- Question écrite n° 39505 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/06/2021
- assurance maladie maternité - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans
- Question écrite n° 39530 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 15/06/2021
- élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
- Question écrite n° 39553 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 15/06/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats