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- Question orale sans débat n° 368 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 05/06/2018
- associations et fondations - Banque alimentaire - Versement CNES - Banque alimentaire - Versement CNES
- Question écrite n° 679 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/08/2017
- bois et forêts - Décret du 3 mai 2017 - Décret du 3 mai 2017
- Question écrite n° 5096 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements - Arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements
- Question au Gouvernement n° 244 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 08/11/2017
- emploi et activité - maisons de l'emploi - maisons de l'emploi
- Question écrite n° 13752 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/10/2018
- impôts et taxes - L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Question écrite n° 30166 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 09/06/2020
- élevage - Élevage et bien être animal - Élevage et bien être animal
- Question écrite n° 42602 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/11/2021
- santé - Gestion de la crise sanitaire - Gestion de la crise sanitaire
- Question écrite n° 13318 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 16/10/2018
- justice - Lenteur de la justice - Lenteur de la justice
- Question écrite n° 15574 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/12/2018
- sang et organes humains - Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies - Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
- Question écrite n° 35688 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 19/01/2021
- professions de santé - Infirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-19 - Infirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-19
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