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Question écrite n° 39624 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 22/06/2021
associations et fondations - Associations caritatives - Associations caritatives
Question écrite n° 3964 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 19/12/2017
fonction publique hospitalière - Changement de catégorie filière socio-éducative - Changement de catégorie filière socio-éducative
Question écrite n° 39661 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 22/06/2021
enseignement maternel et primaire - Pour une levée de l'obligation du port du masque dans les écoles primaires - Pour une levée de l'obligation du port du masque dans les écoles primaires
Question écrite n° 39688 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 22/06/2021
logement - Financement du logement social - Financement du logement social
Question écrite n° 39719 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 22/06/2021
professions de santé - Reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC - Reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC
Question écrite n° 39761 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 29/06/2021
agriculture - Abeilles et ZNT riveraines - Abeilles et ZNT riveraines
Question écrite n° 39794 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 29/06/2021
économie sociale et solidaire - Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs - Difficultés d'accès aux aides pour les groupements d'employeurs
Question écrite n° 39814 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 29/06/2021
énergie et carburants - Trackers - Vente du surplus d'électricité - Trackers - Vente du surplus d'électricité
Question écrite n° 39833 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/06/2021
immigration - Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex. - Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex.
Question écrite n° 39862 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 29/06/2021
personnes handicapées - Statut et revalorisation salariale des AESH - Statut et revalorisation salariale des AESH