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- Amendement n° 895 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Simonnet, M. Tavernier, Mme Sas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Pochon, M. Raux, M. Peytavie, M. Lahais, Mme Laernoes, Mme Ozenne, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Iordanoff, Mme Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, M. Corbière, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Davi, Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Autain, M. Arnaud Bonnet et Mme Arrighi - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 103 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 201 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois, M. Frébault, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 684 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 573 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Alfandari - Après l'article 8 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1098 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Thiébaut, Mme Lise Magnier, M. Albertini, M. Plassard, M. Lemaire, Mme Le Hénanff et M. Alfandari - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 1107 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Marleix, M. Bazin, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Dezarnaud, M. Hetzel et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 539 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Petex et M. Ceccoli - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 627 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Naegelen - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 564 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Alfandari - Après l'article 8 BIS - Non renseigné
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