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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 27/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Question orale sans débat n° 156 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gens du voyage - Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret - Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
- Question orale sans débat n° 183 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- démographie - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
- Question orale sans débat n° 178 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
- Amendement n° 10 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois et M. Dirx - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 18 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Thiériot - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 6 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Question orale sans débat n° 167 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
- Question orale sans débat n° 128 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports ferroviaires - Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21 - Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
- Question orale sans débat n° 105 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- aménagement du territoire - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
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