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- Dossier législatif - Suivi des blessés
- Dossier législatif - Code de commerce aux îles Wallis et Futuna
- Texte adopté n° 330 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'énergie et au climat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie et climat)
- Dossier législatif - Divorce, séparation de corps et protection juridique des majeurs
- Dossier législatif - Sécurisation des mandats électoraux municipaux
- Dossier législatif - Politique publique en matière d’éducation prioritaire
- Dossier législatif - Activisme actionnarial
- Dossier législatif - Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
- Dossier législatif - Mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- Dossier législatif - Loi organique n° 2010-837 sur l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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