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Question écrite n° 19433 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 07/05/2019
retraites : généralités - Retraite des buralistes : halte à l'enfumage ! - Retraite des buralistes : halte à l'enfumage !
Question écrite n° 1627 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 03/10/2017
logement : aides et prêts - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
Question au Gouvernement n° 2154 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 17/07/2019
commerce extérieur - CETA - CETA
Question écrite n° 41942 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/10/2021
élevage - Manque de vétérinaires ruraux - Manque de vétérinaires ruraux
Question écrite n° 110 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 18/07/2017
maladies - Myélome multiple - Myélome multiple
Question écrite n° 1094 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 19/09/2017
arts et spectacles - Situation financière de l'Opéra de Paris - Situation financière de l'Opéra de Paris
Question écrite n° 41508 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 05/10/2021
bâtiment et travaux publics - Pénurie de matières premières dans le Bâtiment et les Travaux Publics - Pénurie de matières premières dans le Bâtiment et les Travaux Publics
Question écrite n° 43764 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/01/2022
justice - Justice prédictive DataJust - Justice prédictive DataJust
Question écrite n° 36205 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 09/02/2021
outre-mer - Rapatriement d'un corps après un examen médico-légal - Rapatriement d'un corps après un examen médico-légal
Question écrite n° 38461 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement - AESH : un accès possible sans le bac ? - AESH : un accès possible sans le bac ?