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Question écrite n° 5955 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 27/02/2018
politique économique - Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives - Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives
Question écrite n° 42570 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 16/11/2021
personnes handicapées - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH
Question écrite n° 13819 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 30/10/2018
santé - Moyens de la lutte contre l'addiction aux opiacés - Moyens de la lutte contre l'addiction aux opiacés
Question écrite n° 10911 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 17/07/2018
services publics - Suppression des services publics dans les Ardennes depuis 2012 - Suppression des services publics dans les Ardennes depuis 2012
Question écrite n° 13286 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/10/2018
famille - Aliénation et exclusion parentales - Aliénation et exclusion parentales
Question écrite n° 25722 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 07/01/2020
retraites : généralités - Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT - Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT
Question écrite n° 42136 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 26/10/2021
impôts locaux - Exonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte - Exonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte
Question écrite n° 2613 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Miel - provenance - étiquetage - Miel - provenance - étiquetage
Question au Gouvernement n° 3140 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 25/06/2020
entreprises - Annulation de charges - Annulation de charges
Question écrite n° 27544 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 17/03/2020
maladies - Écoles et prévention de la crise sanitaire - Écoles et prévention de la crise sanitaire