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- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 19613 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 14/05/2019
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- Question écrite n° 39727 de M. Jean-Marc Zulesi
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- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 21041 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/07/2019
- outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer
- Question écrite n° 3096 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 21/11/2017
- personnes handicapées - Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESAT - Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESAT
- Question écrite n° 11752 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 14/08/2018
- impôts et taxes - Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
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