Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418685 résultats trouvés

Question écrite n° 41250 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 21/09/2021; sécurité routière - Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse - Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse
Question écrite n° 41293 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 28/09/2021; assurance maladie maternité - Accès aux données des complémentaires d'assurance maladie - Accès aux données des complémentaires d'assurance maladie
Question écrite n° 41294 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 28/09/2021; assurance maladie maternité - Avis divergents CPAM et praticiens relatifs remboursement transports sanitaires - Avis divergents CPAM et praticiens relatifs remboursement transports sanitaires
Question écrite n° 41368 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/09/2021; établissements de santé - Ehpad - Taux d'encadrement en personnels soignants - Ehpad - Taux d'encadrement en personnels soignants
Question écrite n° 41378 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 28/09/2021; famille - Promotion d'un temps parental équilibré en cas de séparation - Promotion d'un temps parental équilibré en cas de séparation
Question écrite n° 41418 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 28/09/2021; personnes handicapées - Pension alimentaire et calcul de l'AAH - Pension alimentaire et calcul de l'AAH
Question écrite n° 41444 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 28/09/2021; recherche et innovation - Non-respect de la loi 24 décembre 2020 programmation recherche pour 2021 à 2030 - Non-respect de la loi 24 décembre 2020 programmation recherche pour 2021 à 2030
Question écrite n° 41473 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 28/09/2021; travail - Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent - Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent
Question écrite n° 41493 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 05/10/2021; animaux - Prolifération des chenilles processionnaires du chêne - Prolifération des chenilles processionnaires du chêne
Question écrite n° 41522 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 05/10/2021; communes - Prise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires - Prise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires