Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418692 résultats trouvés

Question écrite n° 40717 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/08/2021; communes - Dispositions relatives à la tarification sociale des cantines scolaires - Dispositions relatives à la tarification sociale des cantines scolaires
Question écrite n° 40729 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 17/08/2021; formation professionnelle et apprentissage - Intégration des GIEQ dans le plan pour la formation et la qualification - Intégration des GIEQ dans le plan pour la formation et la qualification
Question écrite n° 40752 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; automobiles - Favoriser les départs en vacances en voiture électrique - Favoriser les départs en vacances en voiture électrique
Question écrite n° 40783 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; santé - Il faut reconnaître l'engagement des bénévoles dans les centres de vaccination - Il faut reconnaître l'engagement des bénévoles dans les centres de vaccination
Question écrite n° 40804 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 31/08/2021; énergie et carburants - Capacités de production d'électricité et sous-estimation de consommation à venir - Capacités de production d'électricité et sous-estimation de consommation à venir
Question écrite n° 40834 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 31/08/2021; pharmacie et médicaments - Commercialisation et remboursement des anticorps monoclonaux pour l'AVF - Commercialisation et remboursement des anticorps monoclonaux pour l'AVF
Question écrite n° 40868 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 07/09/2021; commerce et artisanat - Passe sanitaire applicable sur surface commerciale uniquement et non de stockage - Passe sanitaire applicable sur surface commerciale uniquement et non de stockage
Question écrite n° 40899 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 07/09/2021; formation professionnelle et apprentissage - Du financement de l'apprentissage post-bac - Du financement de l'apprentissage post-bac
Question écrite n° 40913 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 07/09/2021; logement - Validité des DPE ancienne version - Validité des DPE ancienne version
Question écrite n° 40960 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 14/09/2021; assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances