Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40899 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 07/09/2021; formation professionnelle et apprentissage - Du financement de l'apprentissage post-bac - Du financement de l'apprentissage post-bac
Question écrite n° 40913 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 07/09/2021; logement - Validité des DPE ancienne version - Validité des DPE ancienne version
Question écrite n° 40960 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 14/09/2021; assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
Question écrite n° 40987 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 14/09/2021; entreprises - Pénurie de main-d'oeuvre - Pénurie de main-d'oeuvre
Question écrite n° 41017 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 14/09/2021; outre-mer - Mutuelles régionales ultramarines et taxe covid pour 2022 - Mutuelles régionales ultramarines et taxe covid pour 2022
Question écrite n° 41040 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 14/09/2021; professions de santé - Revalorisation et attractivité des carrières des personnels de SSIAD et ESAD - Revalorisation et attractivité des carrières des personnels de SSIAD et ESAD
Question écrite n° 41063 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 14/09/2021; sports - Pass sanitaire - pratique sportive - douzième anniversaire - Pass sanitaire - pratique sportive - douzième anniversaire
Question écrite n° 41090 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 21/09/2021; assurance maladie maternité - Remboursement des produits sans gluten - Remboursement des produits sans gluten
Question écrite n° 41126 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 21/09/2021; donations et successions - Allègement des charges sur les droits de successions et donations - Allègement des charges sur les droits de successions et donations
Question écrite n° 41146 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/09/2021; enseignement secondaire - Requalification du statut des adjoints gestionnaires des EPLE de cat B - Requalification du statut des adjoints gestionnaires des EPLE de cat B