Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418685 résultats trouvés

Question écrite n° 41537 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 05/10/2021; énergie et carburants - Augmentation du prix du gaz et de l'électricité - Augmentation du prix du gaz et de l'électricité
Question écrite n° 41538 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 05/10/2021; énergie et carburants - Conditions d'éligibilité à l'abattement TURPE pendant la crise sanitaire - Conditions d'éligibilité à l'abattement TURPE pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 41608 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 05/10/2021; interruption volontaire de grossesse - Moyens d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Moyens d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 41631 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 05/10/2021; outre-mer - Animateurs périscolaires en Martinique - Animateurs périscolaires en Martinique
Question écrite n° 41661 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 05/10/2021; professions de santé - Interrogations à l'approche des Assises de la psychatrie et de la santé mentale - Interrogations à l'approche des Assises de la psychatrie et de la santé mentale
Question écrite n° 41697 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 05/10/2021; sécurité des biens et des personnes - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre
Question écrite n° 41705 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/10/2021; sports - Karaté aux jeux olympiques de Paris 2024 - Karaté aux jeux olympiques de Paris 2024
Question écrite n° 41733 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 12/10/2021; agriculture - Indemnisation des agriculteurs victimes de l'épisode de gel du mois d'avril 2021 - Indemnisation des agriculteurs victimes de l'épisode de gel du mois d'avril 2021
Question écrite n° 41766 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 12/10/2021; dépendance - Bilan de la journée de solidarité - Bilan de la journée de solidarité
Question écrite n° 41775 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; emploi et activité - Entreprises de l'aménagement de la montagne - Entreprises de l'aménagement de la montagne