418764 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Dossier législatif - Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
- Dossier législatif - Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats