418688 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les péages urbains
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats