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- Question orale sans débat n° 113 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
- Question orale sans débat n° 163 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Question orale sans débat n° 120 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
- Question orale sans débat n° 131 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière préoccupante des centres sociaux - Situation financière préoccupante des centres sociaux
- Question orale sans débat n° 153 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Mise à jour du Nutriscore - Mise à jour du Nutriscore
- Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 11/02/2025
- voirie - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13 - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
- Question orale sans débat n° 169 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 11/02/2025
- emploi et activité - Licenciements par la société AMIS-SIFCOR - Licenciements par la société AMIS-SIFCOR
- Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
- Question orale sans débat n° 192 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports aériens - Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens - Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens
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