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- Question écrite n° 7669 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce et artisanat - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français
- Question écrite n° 44284 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 1061 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 12625 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Question écrite n° 14881 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 34995 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 15/12/2020
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- Question écrite n° 29692 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 19/05/2020
- professions et activités sociales - Extension et versement de la prime aux professionnels de l'aide à domicile - Extension et versement de la prime aux professionnels de l'aide à domicile
- Question écrite n° 4327 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 02/01/2018
- collectivités territoriales - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Question écrite n° 6583 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants
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