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- Question au Gouvernement n° 3175 de M. Stanislas Guerini
- Date de dépôt : 09/07/2020
- jeunes - Politique en faveur de la jeunesse - Politique en faveur de la jeunesse
- Question écrite n° 22415 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 13/08/2019
- Gouvernement - Missions interministérielles statistiques - Missions interministérielles statistiques
- Question écrite n° 42529 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 16/11/2021
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- Question écrite n° 24671 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 26/11/2019
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- Question écrite n° 17112 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 19/02/2019
- personnes handicapées - Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité - Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité
- Question écrite n° 44785 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 15/03/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 39482 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/06/2021
- sécurité des biens et des personnes - Volontariat des sapeurs-pompiers en danger - Volontariat des sapeurs-pompiers en danger
- Question écrite n° 27937 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/03/2020
- services publics - Transparence des agences parapubliques - Transparence des agences parapubliques
- Question écrite n° 12593 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/10/2018
- collectivités territoriales - Transport scolaires, inégalités territoriales et gratuité effective de l'éducati - Transport scolaires, inégalités territoriales et gratuité effective de l'éducati
- Question écrite n° 39048 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/05/2021
- agriculture - Non concordance des textes sur les biens de section - Non concordance des textes sur les biens de section
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