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Question écrite n° 7498 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 17/04/2018
justice - Réforme justice - r eprésentation avocat - Réforme justice - r eprésentation avocat
Question écrite n° 4590 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 23/01/2018
alcools et boissons alcoolisées - Avenir des bouilleurs de cru - Avenir des bouilleurs de cru
Question écrite n° 12454 de M. Alain David
Date de dépôt : 25/09/2018
professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 32568 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/09/2020
justice - Fonctionnement de la commission du droit local d'Alsace-Moselle - Fonctionnement de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Question écrite n° 27265 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 10/03/2020
assurance complémentaire - Réforme du « 100% santé » pour les dentistes - Réforme du « 100% santé » pour les dentistes
Question écrite n° 39701 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 22/06/2021
partis et mouvements politiques - Transparence des dons aux partis politiques - Transparence des dons aux partis politiques
Question écrite n° 4156 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 26/12/2017
énergie et carburants - Crédits TEPCV - Crédits TEPCV
Question écrite n° 17976 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 19/03/2019
politique extérieure - Situation des migrants en Libye et complicité du Gouvernement - Situation des migrants en Libye et complicité du Gouvernement
Question écrite n° 12812 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 02/10/2018
politique extérieure - Agence franco-allemande centrée sur l'intelligence artificielle - Agence franco-allemande centrée sur l'intelligence artificielle
Question écrite n° 29087 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 05/05/2020
arts et spectacles - Conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant - Conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant