Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418126 résultats trouvés

Question écrite n° 43379 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 28/12/2021; urbanisme - Taxe d'aménagement, financement des CAUE - Taxe d'aménagement, financement des CAUE
Question écrite n° 35701 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 19/01/2021; publicité - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal
Question écrite n° 38076 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 13/04/2021; industrie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie
Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 12/12/2017; transports ferroviaires - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez
Question écrite n° 40471 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 27/07/2021; sports - Présence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations - Présence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations
Question écrite n° 28787 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 28/04/2020; agriculture - Déploiement des tours antigel dans les vignobles - Déploiement des tours antigel dans les vignobles
Question au Gouvernement n° 3830 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 10/03/2021; femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 40037 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 13/07/2021; assurance maladie maternité - Nouvelles technologies et LPP - Nouvelles technologies et LPP
Question écrite n° 5678 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 20/02/2018; mort et décès - Taux de suicide en France - Taux de suicide en France
Question écrite n° 42293 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 02/11/2021; personnes âgées - Situation des personnes âgées isolées - Situation des personnes âgées isolées