Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 166 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 11/02/2025; transports - Désenclavement de la Lozère - Désenclavement de la Lozère
Question orale sans débat n° 139 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 11/02/2025; nuisances - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86 - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
Question orale sans débat n° 141 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 11/02/2025; services publics - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir ! - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
Question orale sans débat n° 147 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 11/02/2025; établissements de santé - Dotations en soins EHPAD - Dotations en soins EHPAD
Question orale sans débat n° 160 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 11/02/2025; police - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
Question orale sans débat n° 137 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 11/02/2025; décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg - Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question orale sans débat n° 170 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 25/02/2025; eau et assainissement - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Question orale sans débat n° 154 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Amendement n° 33 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Dragon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)