411449 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
- Dossier législatif - Réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
- Dossier législatif - Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Créer une prime « zéro charge »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
- Dossier législatif - Généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues
- Dossier législatif - Certification européenne du sel biologique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Dossier législatif - Mission d'information sur les transports sanitaires
- Texte adopté n° 815 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats