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- Question écrite n° 44406 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 22/02/2022
- maladies - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie
- Question écrite n° 39103 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 25/05/2021
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE) - Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE)
- Question écrite n° 17378 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 26/02/2019
- politique extérieure - Contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France - Contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France
- Question écrite n° 29814 de Mme Valérie Beauvais
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- Question écrite n° 12214 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question au Gouvernement n° 3799 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Date de dépôt : 03/03/2021
- police - Violences contre les policiers - Violences contre les policiers
- Question écrite n° 14470 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 20/11/2018
- sports - Financement du sport - Financement du sport
- Question écrite n° 34584 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 08/12/2020
- agroalimentaire - Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides - Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides
- Question écrite n° 6172 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/03/2018
- presse et livres - Distribution de la presse - Distribution de la presse
- Question écrite n° 14036 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 13/11/2018
- administration - Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger - Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger
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