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Question écrite n° 7843 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 24/06/2025; politique sociale - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
Question écrite n° 7809 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 24/06/2025; Mutualité sociale agricole - Délais des visites médicales par la MSA - Délais des visites médicales par la MSA
Question écrite n° 7701 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 24/06/2025; agriculture - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
Question écrite n° 7827 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
N° 1617 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526).: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
N° 1638 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Les politiques d'accompagnement à la parentalité)
N° 1633 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance)
N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)
Question écrite n° 7730 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 24/06/2025; communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
Question écrite n° 7704 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 24/06/2025; animaux - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal