Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)
Question écrite n° 7730 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 24/06/2025; communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
Question écrite n° 7704 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 24/06/2025; animaux - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
N° 1636 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Les leviers structurels de prévention des féminicides)
Question écrite n° 7867 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 24/06/2025; santé - Scandale de l'intoxication au cadmium - Scandale de l'intoxication au cadmium
Question écrite n° 7773 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 24/06/2025; formation professionnelle et apprentissage - Fermeture du BTM maréchalerie - Fermeture du BTM maréchalerie
Question écrite n° 7764 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 24/06/2025; femmes - Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes - Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
Question écrite n° 7844 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 24/06/2025; postes - Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales - Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
Question écrite n° 7824 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
N° 1637 rapport - Rapport de Mme Emmanuelle Hoffman sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Pour un féminisme universel)