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Question écrite n° 49453 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 04/11/1991
Mer et littoral - Politique et reglementation - Competitions de chasse sous-marine
Question écrite n° 48367 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 07/10/1991
Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention
Question écrite n° 47341 de M. Bouquet Jean-Pierre
Date de dépôt : 09/09/1991
Agro-alimentaire - Politique et reglementation - Programme Eclair. bilan et perspectives
Question écrite n° 46894 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 19/08/1991
Drogue - Lutte et prevention - Blanchiment de l'argent. secret bancaire. levee
Question écrite n° 40697 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 18/03/1991
Espace - Politique spatiale - Satellites. stations de poursuite. implantation. perspectives
Question écrite n° 39382 de M. de Gaulle Jean
Date de dépôt : 18/02/1991
Elevage - Politique et reglementation - Hormones naturelles. autorisation. CEE
Question écrite n° 37839 de M. Deniau Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 14/01/1991
Boissons et alcools - Entreprises : Cher - Chaines Cash and Carry. grossistes. concurrence. consequences. PME productrices
Question écrite n° 37211 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 17/12/1990
Communes - Finances locales - Comptabilite publique locale. controle. evaluation du risque financier
Question écrite n° 34678 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 22/10/1990
Elevage - Bovins - Utilisation des hormones. somatotropine. interdiction
Question écrite n° 31675 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/07/1990
Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention