Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2703 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Cimetières civils d'Afrique du nord - Cimetières civils d'Afrique du nord
Question au Gouvernement n° 3230 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 22/07/2020; Union européenne - Plan de relance européen - Plan de relance européen
Question écrite n° 15198 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 18/12/2018; défense - Équipements des forces - Annulation de crédits - Équipements des forces - Annulation de crédits
Question écrite n° 27634 de M. José Evrard: Date de dépôt : 24/03/2020; audiovisuel et communication - Confinement et programme de l'audiovisuel public - Confinement et programme de l'audiovisuel public
Question écrite n° 10034 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 03/07/2018; arts et spectacles - Protection des œuvres de street-art - Protection des œuvres de street-art
Question écrite n° 12290 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 18/09/2018; sécurité routière - Mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo - Mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo
Question écrite n° 44840 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 15/03/2022; pharmacie et médicaments - Accès aux médicaments homéopathiques - Accès aux médicaments homéopathiques
Question écrite n° 20859 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 25/06/2019; politique sociale - Soutien financier aux organismes domiciliataires - Soutien financier aux organismes domiciliataires
Question écrite n° 15556 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 25/12/2018; professions de santé - Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute - Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 44406 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 22/02/2022; maladies - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie