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- Question écrite n° 2324 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Politique de prévention de la myopie - Politique de prévention de la myopie
- Question écrite n° 5724 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
- Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
- Question écrite n° 3311 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
- Question écrite n° 5730 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
- Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 3308 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Fermeture de la MC de Clairvaux - Fermeture de la MC de Clairvaux
- Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
- Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 5726 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Mobilités des enseignants - Mobilités des enseignants
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