Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31242 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 21/07/2020; élections et référendums - Instauration du vote obligatoire - Instauration du vote obligatoire
Question écrite n° 19558 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 14/05/2019; lieux de privation de liberté - Agressions de surveillants pénitentiaires - Agressions de surveillants pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 2279 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 16/10/2019; finances publiques - Politique fiscale - Politique fiscale
Question écrite n° 21953 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 30/07/2019; catastrophes naturelles - Indice de sinistralité pour la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle - Indice de sinistralité pour la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 16650 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 05/02/2019; sécurité des biens et des personnes - Devenir de l'antenne de déminage de Calais - Devenir de l'antenne de déminage de Calais
Question écrite n° 235 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 25/07/2017; police - Réforme des commissariats - Réforme des commissariats
Question écrite n° 36764 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 02/03/2021; arts et spectacles - Difficultés du secteur de la danse - Difficultés du secteur de la danse
Question écrite n° 8352 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée - Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée
Question écrite n° 16216 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 29/01/2019; élus - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus. - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus.
Question au Gouvernement n° 2637 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 29/01/2020; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites