Résultats de la recherche - Assemblée nationale

412004 résultats trouvés

Question écrite n° 43295 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 21/12/2021; tourisme et loisirs - Situation économique du secteur des loisirs intérieurs - Situation économique du secteur des loisirs intérieurs
Question écrite n° 1516 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/10/2017; élections et référendums - Reconnaissance du vote blanc - Reconnaissance du vote blanc
Question écrite n° 3772 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 12/12/2017; personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
Question orale sans débat n° 866 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 31/12/2019; aménagement du territoire - Contournement Est de Rouen - Contournement Est de Rouen
Question écrite n° 26447 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 11/02/2020; banques et établissements financiers - Baisse du taux du livret A - Baisse du taux du livret A
Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants
Question écrite n° 23105 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 24/09/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites et régime autonome des avocats - Réforme des retraites et régime autonome des avocats
Question écrite n° 43219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 21/12/2021; jeux et paris - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
Question écrite n° 25361 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 24/12/2019; agriculture - Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides ! - Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !
Question écrite n° 45475 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 10/05/2022; femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel