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Dossier législatif - Nouvelles substances psychoactives
Dossier législatif - Etendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
Dossier législatif - Bilan des installations d'ErDF sur le territoire français
Dossier législatif - Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne
Dossier législatif - Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française
Dossier législatif - Punir le délit de parjure
Dossier législatif - Outre-mer : ratification d'ordonnances relatives au Département de Mayotte
Dossier législatif - Supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français
Dossier législatif - Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale