420804 résultats trouvés
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Dossier législatif - Abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Dossier législatif - Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
- Dossier législatif - Garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair
- Dossier législatif - Economie : progrès de lunion bancaire et de lintégration économique au sein de l'UEM
- Dossier législatif - Assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
- Dossier législatif - Préservation des insectes pollinisateurs et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
- Dossier législatif - Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013
- Dossier législatif - Assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats