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- Dossier législatif - Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
- Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Dossier législatif - Programme de la Commission européenne pour 2015
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
- Dossier législatif - Fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire
- Dossier législatif - Gratitude et reconnaissance de lAssemblée nationale pour les actes dhéroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
- Dossier législatif - Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Dossier législatif - Déchéance de leur bail des locataires sociaux auteurs de violence conjugale
- Dossier législatif - Application du taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets
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