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- Question écrite n° 14036 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 13/11/2018
- administration - Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger - Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger
- Question écrite n° 19992 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question écrite n° 31242 de Mme Cécile Muschotti
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- Question écrite n° 19558 de Mme Laetitia Saint-Paul
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- Question au Gouvernement n° 2279 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 16/10/2019
- finances publiques - Politique fiscale - Politique fiscale
- Question écrite n° 21953 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 30/07/2019
- catastrophes naturelles - Indice de sinistralité pour la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle - Indice de sinistralité pour la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 16650 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - Devenir de l'antenne de déminage de Calais - Devenir de l'antenne de déminage de Calais
- Question écrite n° 235 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 25/07/2017
- police - Réforme des commissariats - Réforme des commissariats
- Question écrite n° 36764 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 02/03/2021
- arts et spectacles - Difficultés du secteur de la danse - Difficultés du secteur de la danse
- Question écrite n° 8352 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/05/2018
- professions de santé - Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée - Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée
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