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Question écrite n° 7225 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement - Instruction à domicile - Instruction à domicile
Question écrite n° 9481 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 19/06/2018
énergie et carburants - Renégociation des appels d'offres de l'éolien en mer - Renégociation des appels d'offres de l'éolien en mer
Question orale sans débat n° 1684 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/02/2022
outre-mer - Loi Elan et Mafate (La Réunion) : une nécessaire adaptation - Loi Elan et Mafate (La Réunion) : une nécessaire adaptation
Question au Gouvernement n° 3766 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 10/02/2021
entreprises - Soutien aux entreprises multi-activités - Soutien aux entreprises multi-activités
Question écrite n° 34551 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 01/12/2020
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
Question écrite n° 17703 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 12/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Suspension du financement de la formation professionnelle continue des artisans - Suspension du financement de la formation professionnelle continue des artisans
Question écrite n° 37817 de M. David Habib
Date de dépôt : 06/04/2021
assurance complémentaire - Fiscalité des complémentaires mutualistes - Fiscalité des complémentaires mutualistes
Question écrite n° 22473 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 20/08/2019
entreprises - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 9405 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 19/06/2018
automobiles - Pièces issues de l'économie circulaire - Pièces issues de l'économie circulaire
Question orale sans débat n° 1608 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/01/2022
Union européenne - Problématique du financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSE - Problématique du financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSE