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- Question écrite n° 17378 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 26/02/2019
- politique extérieure - Contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France - Contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France
- Question écrite n° 29814 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 26/05/2020
- fonction publique hospitalière - Prime soignants - covid-19 - Prime soignants - covid-19
- Question écrite n° 12214 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 18/09/2018
- ordre public - Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise - Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise
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- Question écrite n° 14470 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 34584 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 08/12/2020
- agroalimentaire - Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides - Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides
- Question écrite n° 6172 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/03/2018
- presse et livres - Distribution de la presse - Distribution de la presse
- Question écrite n° 14036 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 13/11/2018
- administration - Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger - Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger
- Question écrite n° 19992 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
- Question écrite n° 31242 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 21/07/2020
- élections et référendums - Instauration du vote obligatoire - Instauration du vote obligatoire
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