Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 10/12/2024; justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Question écrite n° 5747 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/04/2025; fonction publique hospitalière - Transposition de la réforme de la haute fonction publique - Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Amendement n° 1931 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Lam, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1257 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Ray et M. Boucard - Après l'article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 506 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Roseren, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1806 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland, M. Ray, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Taite - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1930 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Lam, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1973 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Moutchou, M. Plassard, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2426 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Ronceret, M. Boucard, M. Bothorel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Jacques, M. Kasbarian, M. Le Gac, Mme Le Grip, M. Maillard, Mme Marsaud, Mme Morel, Mme Rist, M. Rodwell, M. Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Vidal, Mme Yadan, M. Benoit, Mme Piron, Mme Saint-Paul, Mme Violland, M. Ray, M. Mazaury, M. Serva, M. Ott, M. Vuibert et M. Belhaddad - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 610 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)