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- Question orale sans débat n° 1215 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 05/01/2021
- énergie et carburants - Travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg - Travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg
- Question écrite n° 10535 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 10/07/2018
- politique extérieure - Modification de l'appellation de Taïwan pour les entreprises françaises - Modification de l'appellation de Taïwan pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 30649 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 23/06/2020
- presse et livres - La Poste - Offre « Livres et brochures » - La Poste - Offre « Livres et brochures »
- Question écrite n° 25346 de M. Michel Vialay
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- Question écrite n° 2237 de M. Patrick Hetzel
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- emploi et activité - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical
- Question écrite n° 4493 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 16/01/2018
- associations et fondations - Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative - Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative
- Question écrite n° 27168 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 03/03/2020
- personnes handicapées - Travailleur handicapé - Travailleur handicapé
- Question écrite n° 39604 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 15/06/2021
- santé - Déclaration obligatoire de la covid-19 - Déclaration obligatoire de la covid-19
- Question écrite n° 22004 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 30/07/2019
- élus - Délais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux - Délais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux
- Question écrite n° 24260 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/11/2019
- politique sociale - Accord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l'automobile - Accord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l'automobile
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