Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10928 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 17/07/2018; tourisme et loisirs - Baisse du nombre de départs en colonies de vacances - Baisse du nombre de départs en colonies de vacances
Question écrite n° 22039 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 30/07/2019; établissements de santé - Difficultés qu'endurent les services des urgences - Difficultés qu'endurent les services des urgences
Question écrite n° 24295 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 05/11/2019; sports - Développement du sport pour tous les publics - Développement du sport pour tous les publics
Question écrite n° 36731 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/02/2021; transports ferroviaires - État d'avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) - État d'avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT)
Question écrite n° 4886 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 30/01/2018; fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence - Rétablissement du jour de carence
Question au Gouvernement n° 2604 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 22/01/2020; enseignement secondaire - Épreuves du baccalauréat - Épreuves du baccalauréat
Question écrite n° 24653 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 19/11/2019; transports par eau - Voies navigables - Voies navigables
Question écrite n° 41067 de M. José Evrard: Date de dépôt : 14/09/2021; terrorisme - Le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français - Le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français
Question écrite n° 1544 de Mme Michèle Crouzet: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Question écrite n° 24219 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/11/2019; gens du voyage - Engins de levage - Forces de l'ordre - Engins de levage - Forces de l'ordre