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Question écrite n° 30649 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 23/06/2020
presse et livres - La Poste - Offre « Livres et brochures » - La Poste - Offre « Livres et brochures »
Question écrite n° 25346 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 17/12/2019
transports ferroviaires - Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE - Problématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE
Question écrite n° 2237 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/10/2017
emploi et activité - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical
Question écrite n° 4493 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 16/01/2018
associations et fondations - Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative - Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative
Question écrite n° 27168 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 03/03/2020
personnes handicapées - Travailleur handicapé - Travailleur handicapé
Question écrite n° 39604 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 15/06/2021
santé - Déclaration obligatoire de la covid-19 - Déclaration obligatoire de la covid-19
Question écrite n° 22004 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 30/07/2019
élus - Délais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux - Délais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux
Question écrite n° 24260 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 05/11/2019
politique sociale - Accord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l'automobile - Accord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l'automobile
Question écrite n° 7759 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 24/04/2018
immigration - 39 000 sans papiers régularisés sous peu ? - 39 000 sans papiers régularisés sous peu ?
Question écrite n° 44374 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 22/02/2022
fonction publique de l'État - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement