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- Question écrite n° 24611 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 196 de Mme Brigitte Kuster
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- Question écrite n° 43205 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 21/12/2021
- enseignement secondaire - Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS - Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS
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