Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37392 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 23/03/2021; défense - Accès à l'honorariat pour les réservistes - Accès à l'honorariat pour les réservistes
Question orale sans débat n° 1716 de Mme Valérie Six: Date de dépôt : 15/02/2022; police - Mobilisation des brigades anti-criminalité sur le littoral - Mobilisation des brigades anti-criminalité sur le littoral
Question écrite n° 25847 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 14/01/2020; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Le maintien du régime de retraite des avocats - Le maintien du régime de retraite des avocats
Question orale sans débat n° 1183 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 01/12/2020; montagne - Fermeture des stations de ski / aides aux saisonniers - Fermeture des stations de ski / aides aux saisonniers
Question au Gouvernement n° 1009 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 20/06/2018; Union européenne - sommet franco-allemand et politique européenne - sommet franco-allemand et politique européenne
Question écrite n° 2738 de M. Manuel Valls: Date de dépôt : 07/11/2017; transports ferroviaires - Pour une rénovation de la ligne D du RER qui profite à tous les Essonniens - Pour une rénovation de la ligne D du RER qui profite à tous les Essonniens
Question au Gouvernement n° 3265 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 29/07/2020; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 34050 de M. Bernard Bouley: Date de dépôt : 24/11/2020; administration - Dysfonctionnements plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires - Dysfonctionnements plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires
Question écrite n° 10069 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 03/07/2018; commerce et artisanat - Zone touristique internationale Ternes-Maillot - Zone touristique internationale Ternes-Maillot
Question écrite n° 22505 de M. José Evrard: Date de dépôt : 27/08/2019; défense - Ventes de matériel militaire - Ventes de matériel militaire