Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3258 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 29/07/2020; bioéthique - Extension du diagnostic préimplantatoire - Extension du diagnostic préimplantatoire
Question écrite n° 22932 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 17/09/2019; santé - Information de la population sur la méningite bactérienne - Information de la population sur la méningite bactérienne
Question écrite n° 37743 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 30/03/2021; personnes handicapées - Pour une seconde date de vote sur la désolidarisation des AAH - Pour une seconde date de vote sur la désolidarisation des AAH
Question écrite n° 2198 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 24/10/2017; aménagement du territoire - Politiques de transports dans le cadre du Grand Paris - Politiques de transports dans le cadre du Grand Paris
Question écrite n° 9331 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 12/06/2018; sécurité routière - Rodéos urbains - Rodéos urbains
Question écrite n° 37309 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 16/03/2021; santé - Création d'un poste de délégué interministériel à la santé mentale - Création d'un poste de délégué interministériel à la santé mentale
Question au Gouvernement n° 3616 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 09/12/2020; enfants - Congés de noël des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance - Congés de noël des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 39565 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 15/06/2021; justice - Réduire les délais des procédures judiciaires - Réduire les délais des procédures judiciaires
Question écrite n° 41960 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 19/10/2021; fonction publique hospitalière - Agents de la fonction publique hospitalière - Infirmiers - Agents de la fonction publique hospitalière - Infirmiers
Question écrite n° 34401 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/12/2020; enseignement - Contaminations au covid-19 à l'école - Contaminations au covid-19 à l'école