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- Question écrite n° 21304 de M. Régis Juanico
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- Question écrite n° 16001 de M. Didier Baichère
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- Question écrite n° 26826 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 11482 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 07/08/2018
- arts et spectacles - Situation fiscale des artistes de la place du Tertre - Situation fiscale des artistes de la place du Tertre
- Question écrite n° 3717 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale
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