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Question écrite n° 1078 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 19/09/2017
agriculture - Agriculture - transparence de l'industrie et de la distribution agroalimentaire - Agriculture - transparence de l'industrie et de la distribution agroalimentaire
Question écrite n° 14898 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 04/12/2018
sécurité routière - Conséquences organisationnelles et économiques du forfait post-stationnement - Conséquences organisationnelles et économiques du forfait post-stationnement
Question écrite n° 43748 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 25/01/2022
fonction publique hospitalière - Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH - Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH
Question écrite n° 18331 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 02/04/2019
famille - Ouverture de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfant - Ouverture de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfant
Question écrite n° 11990 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/09/2018
banques et établissements financiers - Règles de calcul de la rémunération du livret A - Règles de calcul de la rémunération du livret A
Question écrite n° 38445 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 27/04/2021
cycles et motocycles - Contrôle technique pour motocycles - Contrôle technique pour motocycles
Question au Gouvernement n° 4752 de M. Hervé Berville
Date de dépôt : 02/02/2022
élevage - Crise de l'élevage porcin en Bretagne - Crise de l'élevage porcin en Bretagne
Question écrite n° 40840 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 31/08/2021
professions de santé - Manque de médecins urgentistes en France - Manque de médecins urgentistes en France
Question écrite n° 11556 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 07/08/2018
famille - Proposition pour l'avenir des crèches en France - Proposition pour l'avenir des crèches en France
Question orale sans débat n° 786 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 11/06/2019
établissements de santé - Permanence des soins - Établissement public de santé de Lomagne (EPSL) - Permanence des soins - Établissement public de santé de Lomagne (EPSL)