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Question écrite n° 36298 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/02/2021
banques et établissements financiers - Successions bancaires - Successions bancaires
Question écrite n° 28620 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 21/04/2020
entreprises - Attribution des prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises - Attribution des prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises
Question écrite n° 45034 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 29/03/2022
handicapés - Accessibilité numérique des services publics pour les aveugles et les malvoyants - Accessibilité numérique des services publics pour les aveugles et les malvoyants
Question écrite n° 5511 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 20/02/2018
agriculture - Zones défavorisées simples en Haute-Saintonge - Zones défavorisées simples en Haute-Saintonge
Question écrite n° 23667 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 15/10/2019
enseignement - Élections des représentants de parents d'élèves - Élections des représentants de parents d'élèves
Question écrite n° 18364 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 02/04/2019
impôts et taxes - Mise en œuvre de la taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage. - Mise en œuvre de la taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage.
Question au Gouvernement n° 1085 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 11/07/2018
État - déclaration du Président de la République devant le congrès du Parlement - déclaration du Président de la République devant le congrès du Parlement
Question écrite n° 40873 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 07/09/2021
discriminations - Parcours de transition médicale en détention - Parcours de transition médicale en détention
Question écrite n° 20325 de M. David Lorion
Date de dépôt : 11/06/2019
outre-mer - Pour une évolution du régime juridique des MAF à La Réunion - Pour une évolution du régime juridique des MAF à La Réunion
Question écrite n° 40439 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/07/2021
numérique - Désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub - Désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub