Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36191 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 09/02/2021; intercommunalité - Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les finances du SIVOM - Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les finances du SIVOM
Question écrite n° 1971 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 17/10/2017; chasse et pêche - Accidents de chasse - Accidents de chasse
Question écrite n° 24646 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 19/11/2019; transports aériens - Défaillance de compagnies aériennes opérant en France - Défaillance de compagnies aériennes opérant en France
Question écrite n° 19343 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 07/05/2019; emploi et activité - Absences des salariés dans les chantiers d'insertion - Absences des salariés dans les chantiers d'insertion
Question écrite n° 1537 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Éolien - rapport Académie de Médecine - Éolien - rapport Académie de Médecine
Question au Gouvernement n° 2064 de Mme Michèle Peyron: Date de dépôt : 19/06/2019; - réforme de la protection maternelle et infantile - réforme de la protection maternelle et infantile
Question écrite n° 41852 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/10/2021; prestations familiales - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Question écrite n° 21304 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 09/07/2019; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation de la garde des sceaux - Frais de représentation de la garde des sceaux
Question écrite n° 41418 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 28/09/2021; personnes handicapées - Pension alimentaire et calcul de l'AAH - Pension alimentaire et calcul de l'AAH
Question écrite n° 16001 de M. Didier Baichère: Date de dépôt : 22/01/2019; enseignement secondaire - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat