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- Question écrite n° 38403 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité
- Question au Gouvernement n° 4710 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/01/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 6558 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/03/2018
- femmes - Allaitement maternel - Allaitement maternel
- Question écrite n° 43173 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/12/2021
- bois et forêts - Exportation des grumes de chêne - Exportation des grumes de chêne
- Question écrite n° 3650 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
- Question écrite n° 11514 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 07/08/2018
- eau et assainissement - Contrôle du secteur de l'eau en France - Contrôle du secteur de l'eau en France
- Question écrite n° 31628 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/08/2020
- jeunes - Report des prêts octroyés aux jeunes diplômés - Report des prêts octroyés aux jeunes diplômés
- Question orale sans débat n° 744 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 21/05/2019
- aménagement du territoire - Organisation de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) - Organisation de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
- Question écrite n° 33884 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 17/11/2020
- bois et forêts - Mise en valeur des espaces forestiers et effectifs de l'ONF - Mise en valeur des espaces forestiers et effectifs de l'ONF
- Question écrite n° 26325 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/02/2020
- moyens de paiement - Les frais bancaires liés au règlement par carte de paiement - Les frais bancaires liés au règlement par carte de paiement
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