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- Date de dépôt : 30/03/2021
- personnes handicapées - Pour une seconde date de vote sur la désolidarisation des AAH - Pour une seconde date de vote sur la désolidarisation des AAH
- Question écrite n° 2198 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 37309 de Mme Nicole Trisse
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- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 34401 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/12/2020
- enseignement - Contaminations au covid-19 à l'école - Contaminations au covid-19 à l'école
- Question écrite n° 12676 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- environnement - Lutte contre la pyrale du buis (Cydalima perspectalis) - Lutte contre la pyrale du buis (Cydalima perspectalis)
- Question écrite n° 27487 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 17/03/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Arrêté de prescriptions techniques applicables aux plans d'eau - Arrêté de prescriptions techniques applicables aux plans d'eau
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